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Marques déposées par la société CREDIT AGRICOLE (SOCIETE COOPERATIVE) A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES
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ARMORICA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARMORICA
CREDIT AGRICOLE (SOCIETE COOPERATIVE) A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES

Numéro de dépôt :
98726077
Date de dépôt :
30/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2008

Présentation de la marque ARMORICA

Déposée le 30 mars 1998 par la société CREDIT AGRICOLE (SOCIETE COOPERATIVE) A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARMORICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-19 du 7 mai 1998.

Le déposant est la société CREDIT AGRICOLE (SOCIETE COOPERATIVE) A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES domicilié(e) dont le Siège est à : La Croix Tual, 22098 SAINT-BRIEUC CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 456 179 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etienne BERNARD CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES-D'ARMOR - France.

La marque ARMORICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98726077.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARMORICA est expirée depuis le 30 mars 2008.


CREDIT AGRICOLE (SOCIETE COOPERATIVE) A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES - dont le Siège est à : La Croix Tual, 22098 SAINT-BRIEUC CEDEX 9 - France - SIREN 777456179


Etienne BERNARD CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES-D'ARMOR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-37

Publication - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 1998-19

. communication par terminaux d'ordinateurs (au niveau national).