VIREMENT VERT
Présentation de la marque VIREMENT VERT
Déposée le 2 août 1995 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIREMENT VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque VIREMENT VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583681.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VIREMENT VERT arrivera à expiration en date du 2 août 2025.
CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-27
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2005 n°2293578 - Publication au BOPI 2005-07-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-35
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-09
Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29
Inscription le 6 juin 2005 - Changement de dénomination n°413306 - Publication au BOPI 2005-06-06
Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2015 n°2583512 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-04-07