Marque renouvelée - Marque en vigueur

VIREMENT VERT
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
95583681
Date de dépôt :
02/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2025

Présentation de la marque VIREMENT VERT

Déposée le 2 août 1995 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIREMENT VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque VIREMENT VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583681.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VIREMENT VERT arrivera à expiration en date du 2 août 2025.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-27

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2005 n°2293578 - Publication au BOPI 2005-07-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-35

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-09

Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29

Inscription le 6 juin 2005 - Changement de dénomination n°413306 - Publication au BOPI 2005-06-06

Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

Renouvellement sans limitation le 7 avril 2015 n°2583512 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-04-07

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