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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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U.S. BANQUE ENTREPRISES CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

U.S. BANQUE ENTREPRISES CREDIT AGRICOLE
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
1561412
Date de dépôt :
22/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/11/2029
U.S. BANQUE ENTREPRISES CREDIT AGRICOLE de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque U.S. BANQUE ENTREPRISES CREDIT AGRICOLE

Déposée le 22 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « U.S. BANQUE ENTREPRISES CREDIT AGRICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque U.S. BANQUE ENTREPRISES CREDIT AGRICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1561412.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque U.S. BANQUE ENTREPRISES CREDIT AGRICOLE arrivera à expiration en date du 22 novembre 2029.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 1999 n°2148718 - Publication au BOPI 1999-07-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-18

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2009 n°2410581 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-17

Renouvellement sans limitation le 6 août 2019 n°2722892 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-08-06

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