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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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TRANSACTIONS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TRANSACTIONS
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
99830750
Date de dépôt :
15/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2029

Présentation de la marque TRANSACTIONS

Déposée le 15 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSACTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque TRANSACTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830750.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TRANSACTIONS arrivera à expiration en date du 15 décembre 2029.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-35

Inscription le 17 juin 2002 - Rejet partiel n°348565 - Publication au BOPI 2002-06-17

Inscription le 24 septembre 2002 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°355062 - Publication au BOPI 2002-09-24

Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29

Inscription le 24 septembre 2002 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°355060 - Publication au BOPI 2002-09-24

Inscription le 24 septembre 2002 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°355061 - Publication au BOPI 2002-09-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-43

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2009 n°2412914 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-15

Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2019 n°2726510 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-09-25

Photographies,