Déposée le 15 janvier 2007 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SQUAREHABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-08 du 23 février 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque SQUAREHABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3475117.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416
SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-25
Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08
Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2016 n°2634537 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2016-12-13
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, conseils, informations, renseignements d'affaires. Services d'assurances, affaires financières, conseils en matière financière et en gestion de patrimoine, affaires monétaires, affaires immobilières, agence immobilière, gestion immobilière, vente et location de fonds de commerce et d'immeubles, de biens, lotissements et viabilisation de terrains, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, conseils en investissements immobiliers, renseignements d'affaires immobilières, conseils et services immobiliers, intermédiation d'opérations immobilières, mobilières, financières pour le compte de tiers, opérations financières, commerciales ou industrielles, investissement de capitaux, affaires bancaires, services bancaires, de crédit, conseils et services juridiques.
Syndic de copropriété, à savoir administration de biens. Activité de marchands de biens, à savoir courtages immobiliers.
Travaux immobiliers, à savoir : plomberie, peinture, électricité, chauffage, services de nettoyage de bâtiments et de fenêtres.
Télécommunications, services de communication à savoir communications par ordinateurs, par téléphone, par réseau de type Internet, transmissions d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission, services de transmission par voie de vidéo communication, services de télécommunication et de messagerie électronique pour services en lignes.
Déménagements, location de véhicules.
Etude de projets techniques, architecture, décoration d'intérieur, expertises (travaux d'ingénieurs) à savoir contrôle de devis liés à l'habitat.
Prestations de sécurité et surveillance, à savoir alarmes, télésurveillance, services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
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