Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVICE EXPERT VIN EXPORT
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3960598
Date de dépôt :
13/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/11/2022
SERVICE EXPERT VIN EXPORT de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque SERVICE EXPERT VIN EXPORT

Déposée le 13 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SERVICE EXPERT VIN EXPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque SERVICE EXPERT VIN EXPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960598.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE EXPERT VIN EXPORT est expirée depuis le 13 novembre 2022.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Services d'informations commerciales permettant aux agriculteurs d'orienter leurs choix en matière de production (assolement, conduite des cultures et des animaux) et de commercialisation de leurs produits ;

Services d'informations agricoles permettant aux agriculteurs d'orienter leurs choix en matière de production (assolement, conduite des cultures et des animaux) et de commercialisation de leurs produits.