Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVICE EXPERT ENERGIE/AZOTE
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3960599
Date de dépôt :
13/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/11/2022
SERVICE EXPERT ENERGIE/AZOTE de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque SERVICE EXPERT ENERGIE/AZOTE

Déposée le 13 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SERVICE EXPERT ENERGIE/AZOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque SERVICE EXPERT ENERGIE/AZOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960599.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE EXPERT ENERGIE/AZOTE est expirée depuis le 13 novembre 2022.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Services d'informations commerciales permettant aux agriculteurs d'orienter leurs choix en matière de production (assolement, conduite des cultures et des animaux) et de commercialisation de leurs produits ;

Services d'informations agricoles permettant aux agriculteurs d'orienter leurs choix en matière de production (assolement, conduite des cultures et des animaux) et de commercialisation de leurs produits.