Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RETRAITE VERTE
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3262267
Date de dépôt :
03/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2023
RETRAITE VERTE de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque RETRAITE VERTE

Déposée le 3 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RETRAITE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-03 du 16 janvier 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque RETRAITE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3262267.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RETRAITE VERTE est expirée depuis le 3 décembre 2023.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-20

Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2013 n°2536472 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-07-31

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