Déposée le 23 février 2012 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Répons'e-mmo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-11 du 16 mars 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 91-93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEIL, S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque Répons'e-mmo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899984.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 91-93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France - SIREN 784608416
SODEMA CONSEIL, S.A. - 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Enregistrement avec modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, conseils, informations, renseignements d'affaires. Services d'assurances, affaires financières, conseils en matière financière et en gestion de patrimoine, affaires monétaires, affaires immobilières, agence immobilière, gestion immobilière, vente et location de fonds de commerce et d'immeubles, de biens, lotissements et viabilisation de terrains, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, conseils en investissements immobiliers, renseignements d'affaires immobilières, intermédiation d'opérations immobilières, mobilières, financières pour le compte de tiers, opérations financières, investissement de capitaux, affaires bancaires, services bancaires, de crédit, conseils et services juridiques.
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, gestion d'actifs financiers, constitution d'épargne pour les tiers, service de crédit, service de micro-crédit, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de syndic de copropriété, à savoir administration de biens, services de marchands de biens, à savoir courtages immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.
Travaux immobiliers, à savoir : plomberie, peinture, électricité, chauffage, services de nettoyage de bâtiments et de fenêtres.
Télécommunications, services de communication à savoir communications par ordinateurs, par téléphone, par réseau de type Internet, transmissions d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission, services de transmission par voie de vidéo communication, services de télécommunication et de messagerie électronique pour services en lignes.
Déménagements, location de véhicules.
Etude de projets techniques, architecture, décoration d'intérieur, expertises (travaux d'ingénieurs) à savoir contrôle de devis liés à l'habitat.
Prestations de sécurité et surveillance, à savoir alarmes, télésurveillance, services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
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