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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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PROPRIOMETRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROPRIOMETRE
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3803387
Date de dépôt :
04/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/02/2021
PROPRIOMETRE de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque PROPRIOMETRE

Déposée par voie électronique le 4 février 2011 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROPRIOMETRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-08 du 25 février 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 91/93 boulevard Pasteur 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lionel LAPEYRE SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann 75008 PARIS - France.

La marque PROPRIOMETRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3803387.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPRIOMETRE est expirée depuis le 4 février 2021.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 91/93 boulevard Pasteur 75015 PARIS - France - SIREN 784608416


Lionel LAPEYRE SODEMA CONSEILS S.A. - 67 boulevard Haussmann 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

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