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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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PRET QUALITE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRET QUALITE
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
95598839
Date de dépôt :
22/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2025

Présentation de la marque PRET QUALITE

Déposée le 22 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRET QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque PRET QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95598839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PRET QUALITE arrivera à expiration en date du 22 novembre 2025.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-27

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2005 n°2293575 - Publication au BOPI 2005-07-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-35

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-18

Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29

Inscription le 6 juin 2005 - Changement de dénomination n°413306 - Publication au BOPI 2005-06-06

Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52

Renouvellement sans limitation le 9 juin 2015 n°2589036 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-06-09

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