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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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PLEINCHAMP.TV
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PLEINCHAMP.TV
CREDIT AGRICOLE SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4246623
Date de dépôt :
05/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2026
PLEINCHAMP.TV de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque PLEINCHAMP.TV

Déposée par voie électronique le 5 février 2016 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PLEINCHAMP.TV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-08 du 26 février 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, SA, M. Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - Paris - France.

La marque PLEINCHAMP.TV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4246623.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLEINCHAMP.TV arrivera à expiration en date du 5 février 2026.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, Société Anonyme - 12 place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, SA, M. Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Communications par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelles et par réseau informatique ; émissions télévisées diffusées par voie hertzienne, satellitaire ou sur internet.