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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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PEP'S
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PEP'S
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
1568818
Date de dépôt :
08/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/01/2030

Présentation de la marque PEP'S

Déposée le 8 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PEP'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., société anonyme, M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque PEP'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1568818.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PEP'S arrivera à expiration en date du 8 janvier 2030.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS S.A., société anonyme, M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29

Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2000 n°2160971 - Publication au BOPI 2000-01-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-24

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2009 n°2422605 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-09

Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2019 n°2733986 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2019-12-13

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