Déposée par voie électronique le 11 février 2011 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PARTAGEONS LE BON SENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-09 du 4 mars 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 91-93, boulevard Pasteur 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann 75008 PARIS - France.
La marque PARTAGEONS LE BON SENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3805611.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 91-93, boulevard Pasteur 75015 PARIS - France - SIREN 784608416
SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann 75008 PARIS - France
Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Cartes magnétiques ou à micro processeur, cartes de débit, cartes de crédit. ;
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.
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