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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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PARAPHE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PARAPHE
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3381528
Date de dépôt :
16/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2025
PARAPHE de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque PARAPHE

Déposée le 16 septembre 2005 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARAPHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-43 du 28 octobre 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque PARAPHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3381528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PARAPHE arrivera à expiration en date du 16 septembre 2025.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-01

Publication - Publication le 28 oct. 2005 au BOPI 2005-43

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2015 n°2584232 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-04-15

Gestion de portefeuille sous mandat ; services de placements de capitaux sous forme d'OPCVM (Organismes de Placement en Valeurs Mobilières), à savoir SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) et FCP (Fonds Communs de Placement) ; produits et services d'assurance, assurance-vie.