Déposée le 18 février 2013 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Oser@CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEIL, S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque Oser@CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983510.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416
SODEMA CONSEIL, S.A. - 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Gestion de fichiers informatiques, de banques et de bases de données informatiques ; gestion administrative de sites Internet ; services d'informations commerciales par le réseau Internet ; services d'abonnement à tous supports d'information sous forme de publications électroniques à usage interactif ou non ; abonnements télématiques ; abonnements à des journaux électroniques ; services de consultations et de conseils pour l'organisation et la direction des affaires.
Services de transmission d'informations sur le réseau Internet ; services de transmission d'informations contenues dans des bases ou banques de données informatiques ; fourniture de temps d'accès à un site Internet ; transmission et échanges électroniques de données, d'informations, de messages, de signaux et/ou d'images codées ; services de communications sur réseaux informatiques ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique notamment par les réseaux de communication mondiale de type Internet ; échanges de messages par transmission informatique.
Education, formation, divertissement, enseignement ; services de conseils et d'informations dans les domaines de la formation, des carrières professionnelles accessible sur un site Internet ; organisation de forums de discussions sur le réseau Internet ; formation et conseils pour le développement personnel des collaborateurs, à savoir formation et conseils en orientation professionnelle et recyclage professionnel destinés à faire progresser leur carrière tout en faisant progresser l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et formation destinée à trouver des solutions pour mieux concilier leur vie privée et leur vie professionnelle (ces services étant accessibles sur un site Internet).
Aide pour le développement personnel des collaborateurs, à savoir aide psychologique destinée à faire progresser leur carrière en trouvant des solutions pour mieux concilier leur vie privée et leur vie professionnelle (ce service étant accessible sur un site Internet).
Médiation pour le développement personnel des collaborateurs, à savoir médiation destinée à faire progresser l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (ce service étant accessible sur un site Internet).
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