Marque enregistrée - Marque en non vigueur

on dit … HANDICAP … et on agit!
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3966758
Date de dépôt :
07/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/12/2022
on dit … HANDICAP … et on agit! de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque on dit … HANDICAP … et on agit!

Déposée le 7 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « on dit … HANDICAP … et on agit! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEIL, S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque on dit … HANDICAP … et on agit! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966758.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque on dit … HANDICAP … et on agit! est expirée depuis le 7 décembre 2022.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEIL, S.A. - 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement avec modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Placement de personnel ; recrutement de personnel, services d'agence pour l'emploi ; tests psychologiques pour la sélection du personnel afin de déterminer l'aptitude à l'emploi ; services d'évaluation des compétences professionnelles des demandeurs d'emploi ; services de sélection de candidats pour le recrutement ; publicité ; gestion d'affaires commerciales, travaux de bureau ; gestion de personnel ; services de gestion de carrières ; services de placement (bureaux de placement), services de recrutement (de personnel), services de conseils en emploi, services de replacement externe (de personnel) ; services de consultation en ressources humaines, services de consultation en gestion de personnel, services de consultation pour le maintien de personnel et services de consultation en gestion de carrière ; services d'audits en organisation des affaires, audits en matière de gestion de personnel ; sélection de personnel par procédé psychotechnique ; diffusion d'annonces publicitaires en matière d'emploi.

Services d'assurances et services financiers, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, services de crédit, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisse de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédit et de cartes de débit, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.

Télécommunications, services de communications à savoir communications par ordinateur, par téléphone, par réseau de type Internet ; transmission d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de transmission d'informations par vidéocommunication ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en ligne ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Services de formation pour le personnel ; services d'éducation et de formation ; conseils en matière d'orientation professionnelle (éducation ou formation) ; ces services étant plus particulièrement destinés aux personnes handicapées ; organisation et conduite de forums ayant trait au handicap ; publication de journaux internes et de plaquettes diverses.