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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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MOZAIC PROJETS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MOZAIC PROJETS
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3496899
Date de dépôt :
23/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2027
MOZAIC PROJETS de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque MOZAIC PROJETS

Déposée le 23 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOZAIC PROJETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-22 du 1 juin 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque MOZAIC PROJETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3496899.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOZAIC PROJETS arrivera à expiration en date du 23 avril 2027.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-39

Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2017 n°2639105 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-01-31

Cartes magnétiques.

Papiers, cartons, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives pour la papeterie, cartes non magnétiques.

Publicité et affaires commerciales, à savoir : gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseil, information et renseignements d'affaires, mise à jour de documentation publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés et échantillons), organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Relations publiques.

Services d'assurances et services financiers. Tous services bancaires et notamment services de carte bancaire, de carte de retrait, de carte de certification de chèques, de carte de paiement, de carte de crédit, de carte accréditive destinée aux clients des réseaux non bancaires.

Communications par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par réseau de fibres optiques.

Education et divertissement.