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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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MEDICALCUL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MEDICALCUL
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
94536610
Date de dépôt :
16/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2024

Présentation de la marque MEDICALCUL

Déposée le 16 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDICALCUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque MEDICALCUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MEDICALCUL est expirée depuis le 16 septembre 2024.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 27 avril 2004 n°2263580 - Publication au BOPI 2004-04-27

Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

Renouvellement sans limitation le 5 mai 2014 n°2557194 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-05-05

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