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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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LES RUBANS VERTS DE L'AGRICULTURE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES RUBANS VERTS DE L'AGRICULTURE
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
1340109
Date de dépôt :
22/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/10/2025

Présentation de la marque LES RUBANS VERTS DE L'AGRICULTURE

Déposée le 22 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES RUBANS VERTS DE L'AGRICULTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque LES RUBANS VERTS DE L'AGRICULTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1340109.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LES RUBANS VERTS DE L'AGRICULTURE arrivera à expiration en date du 22 octobre 2025.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-27

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2005 n°2293583 - Publication au BOPI 2005-07-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-35

Renouvellement avec limitation le 18 juillet 2005 n°2054237 - Publication au BOPI 2005-07-18

Inscription le 6 juin 2005 - Changement de dénomination n°413306 - Publication au BOPI 2005-06-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-27

Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29

Renouvellement sans limitation le 20 mai 2015 n°2587233 - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-05-20

Papier; carton; imprimés; journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie). Publicité et Affaires Commerciales.Assurances et Finances.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.