LES COMPTES DES 4 SAISONS
Présentation de la marque LES COMPTES DES 4 SAISONS
Déposée le 13 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES COMPTES DES 4 SAISONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LES COMPTES DES 4 SAISONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1742991.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LES COMPTES DES 4 SAISONS arrivera à expiration en date du 13 janvier 2029.
CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2009 n°2394116 - Publication au BOPI 2009-01-09
Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29
Renouvellement sans limitation n°2133801 - Publication au BOPI 1999-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-06
Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2018 n°2700818 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-12-17