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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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LES BONS PLANS TERROIR DU CA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES BONS PLANS TERROIR DU CA
CREDIT AGRICOLE SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3843497
Date de dépôt :
04/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/07/2021
LES BONS PLANS TERROIR DU CA de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque LES BONS PLANS TERROIR DU CA

Déposée par voie électronique le 4 juillet 2011 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES BONS PLANS TERROIR DU CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-30 du 29 juillet 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 91-93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque LES BONS PLANS TERROIR DU CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3843497.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES BONS PLANS TERROIR DU CA est expirée depuis le 4 juillet 2021.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, Société Anonyme - 91-93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Distributeurs automatiques. ;

Publicité. gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. ;

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile.