Déposée le 21 décembre 2007 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE LIVRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-04 du 25 janvier 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque LE LIVRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3545578.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416
SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Inscription le 6 janvier 2009 - Rejet partiel n°488636 - Publication au BOPI 2009-01-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-02
Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2017 n°2661997 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2017-10-17
Cartes magnétiques, cartes de débit, cartes de crédit.
Papier, carton ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseil, information et renseignements d'affaires, conseil en organisation et direction des affaires, aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises indus industrielles ou commerciales, mise à jour de documentation publicitaire, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), comptabilité, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, prévisions économiques, travaux de bureau, relations publiques.
Assurances, affaires immobilières, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisses de prévoyance, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.
Télécommunications, services de communications à savoir communications par ordinateur, par téléphone, par réseau de type Internet ; transmission d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de transmission d'informations par vidéocommunication ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en ligne ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Programmation pour ordinateurs.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LE LIVRET"
