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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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LA SEMAINE DE LA MIXITE DE CREDIT AGRICOLE SA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA SEMAINE DE LA MIXITE DE CREDIT AGRICOLE SA
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3916921
Date de dépôt :
30/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2022
LA SEMAINE DE LA MIXITE DE CREDIT AGRICOLE SA de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque LA SEMAINE DE LA MIXITE DE CREDIT AGRICOLE SA

Déposée le 30 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA SEMAINE DE LA MIXITE DE CREDIT AGRICOLE SA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 91-93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEIL, S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque LA SEMAINE DE LA MIXITE DE CREDIT AGRICOLE SA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916921.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SEMAINE DE LA MIXITE DE CREDIT AGRICOLE SA est expirée depuis le 30 avril 2022.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 91-93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEIL, S.A. - 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement avec modification - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

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