Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA CITE DU BON SENS
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3860398
Date de dépôt :
21/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/09/2021
LA CITE DU BON SENS de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque LA CITE DU BON SENS

Déposée le 21 septembre 2011 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LA CITE DU BON SENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-41 du 14 octobre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 91-93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lionel LAPEYRE, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque LA CITE DU BON SENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3860398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CITE DU BON SENS est expirée depuis le 21 septembre 2021.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 91-93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France - SIREN 784608416


Lionel LAPEYRE, SODEMA CONSEILS, S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires ; investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières, (banque, assurance), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d`épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, services de cartes de crédit et de cartes de débit, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.