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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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L'IMMOBILIER DE VOTRE COTE SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

L'IMMOBILIER DE VOTRE COTE SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3420830
Date de dépôt :
31/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2026
L\'IMMOBILIER DE VOTRE COTE SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque L'IMMOBILIER DE VOTRE COTE SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE

Déposée le 31 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'IMMOBILIER DE VOTRE COTE SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-19 du 12 mai 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque L'IMMOBILIER DE VOTRE COTE SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3420830.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 38 39 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'IMMOBILIER DE VOTRE COTE SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE arrivera à expiration en date du 31 mars 2026.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Inscription le 17 octobre 2008 - Concession de licence n°484416 - Publication au BOPI 2008-10-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-45

Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19

Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2015 n°2600733 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2015-10-27

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, conseils, informations, renseignements d'affaires. Services d'assurances, affaires financières, conseils en matière financière et en gestion de patrimoine, affaires monétaires, affaires immobilières, agence immobilière, gestion immobilière, vente et location de fonds de commerce et d'immeubles ; viabilisation de terrains, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, conseils en investissements immobiliers, renseignements d'affaires immobilières, conseils et services immobiliers, intermédiation d'opérations immobilières, mobilières, financières pour le compte de tiers, opérations financières, investissement de capitaux, affaires bancaires, services bancaires, conseils et services juridiques.

Syndic de copropriété, à savoir administration de biens. Activité de marchands de biens, à savoir courtages immobiliers.

Travaux immobiliers, à savoir : plomberie, peinture, électricité, chauffage, services de nettoyage de bâtiments et de fenêtres.

Télécommunications, services de communication à savoir communications par ordinateurs, par téléphone, par réseau de type Internet, transmissions d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission, services de transmission par voie de vidéo communication, services de télécommunication et de messagerie électronique pour services en lignes.

Déménagements, location de véhicules.

Etude de projets techniques, architecture, décoration d'intérieur, contrôle de devis liés à l'habitat.

Prestations de sécurité et surveillance, à savoir télésurveillance, services de sécurité pour la protection des biens et des individus.