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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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L EPARGNE A COMPOSER CA BANQUE ET ASSURANCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L EPARGNE A COMPOSER CA BANQUE ET ASSURANCES
CREDIT AGRICOLE SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3946484
Date de dépôt :
17/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
17/09/2022
L EPARGNE A COMPOSER CA BANQUE ET ASSURANCES de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque L EPARGNE A COMPOSER CA BANQUE ET ASSURANCES

Déposée le 17 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « L EPARGNE A COMPOSER CA BANQUE ET ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS SA, M. Lionel LAPEYRE domicilié(e) 67 boulevard Huassmann - 75008 - Paris - France.

La marque L EPARGNE A COMPOSER CA BANQUE ET ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946484.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L EPARGNE A COMPOSER CA BANQUE ET ASSURANCES est expirée depuis le 17 septembre 2022.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, Société Anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE - France


SODEMA CONSEILS SA, M. Lionel LAPEYRE - 67 boulevard Huassmann - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

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