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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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HEUREUX PROPRIETAIRE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HEUREUX PROPRIETAIRE
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3548025
Date de dépôt :
10/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2028
HEUREUX PROPRIETAIRE de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque HEUREUX PROPRIETAIRE

Déposée le 10 janvier 2008 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HEUREUX PROPRIETAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-07 du 15 février 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque HEUREUX PROPRIETAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3548025.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HEUREUX PROPRIETAIRE arrivera à expiration en date du 10 janvier 2028.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-24

Publication - Publication le 15 févr. 2008 au BOPI 2008-07

Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2018 n°2670497 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-01-26

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