Marque enregistrée - Marque en vigueur

FOOTOGRAM
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
4075674
Date de dépôt :
13/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/03/2024
FOOTOGRAM de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque FOOTOGRAM

Déposée par voie électronique le 13 mars 2014 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FOOTOGRAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-14 du 4 avril 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., Mme. Christine BOYER-CHAMMARD domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque FOOTOGRAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4075674.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOOTOGRAM arrivera à expiration en date du 13 mars 2024.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., Mme. Christine BOYER-CHAMMARD - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Enregistrement sans modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Logiciels pour le traitement et le téléchargement de photographies et de vidéos en ligne ainsi que pour la réalisation d'albums photographiques consultables en ligne ; logiciels de jeux ;

Services de communications par Internet de photographies et de vidéos ; services de partages photographies et de vidéos en ligne ;

Organisation et animations de jeux et de jeux en ligne.