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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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FONDATION SOLIDARITE MUTUALISTE F.S.M.
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FONDATION SOLIDARITE MUTUALISTE F.S.M.
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
97685224
Date de dépôt :
30/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2027

Présentation de la marque FONDATION SOLIDARITE MUTUALISTE F.S.M.

Déposée le 30 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION SOLIDARITE MUTUALISTE F.S.M. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTOUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque FONDATION SOLIDARITE MUTUALISTE F.S.M. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FONDATION SOLIDARITE MUTUALISTE F.S.M. arrivera à expiration en date du 30 juin 2027.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTOUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2007 n°2346169 - Publication au BOPI 2007-07-06

Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-50

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

Renouvellement sans limitation le 30 mars 2017 n°2644897 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-03-30

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