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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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FONCARIS FONDS DU CREDIT AGRICOLE POUR LE RISQUE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FONCARIS FONDS DU CREDIT AGRICOLE POUR LE RISQUE
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
1559015
Date de dépôt :
09/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/11/2029
FONCARIS FONDS DU CREDIT AGRICOLE POUR LE RISQUE de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque FONCARIS FONDS DU CREDIT AGRICOLE POUR LE RISQUE

Déposée le 9 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONCARIS FONDS DU CREDIT AGRICOLE POUR LE RISQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque FONCARIS FONDS DU CREDIT AGRICOLE POUR LE RISQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1559015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FONCARIS FONDS DU CREDIT AGRICOLE POUR LE RISQUE arrivera à expiration en date du 9 novembre 2029.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 1999 n°2148699 - Publication au BOPI 1999-07-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-16

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2009 n°2410576 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-17

Renouvellement sans limitation le 6 août 2019 n°2722872 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-08-06

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