Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ESCORTE
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
1591010
Date de dépôt :
09/05/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/05/2020

Présentation de la marque ESCORTE

Déposée le 9 mai 1990 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ESCORTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 91/93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque ESCORTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1591010.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ESCORTE est expirée depuis le 9 mai 2020.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 91/93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2000 n°2160985 - Publication au BOPI 2000-01-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-43

Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2010 n°2427079 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-07

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