Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
/
EPARGNE MAUVE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EPARGNE MAUVE
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
1634371
Date de dépôt :
19/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/12/2030

Présentation de la marque EPARGNE MAUVE

Déposée le 19 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EPARGNE MAUVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis, 92127 MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., société anonyme, M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy, 75008 PARIS - France.

La marque EPARGNE MAUVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1634371.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque EPARGNE MAUVE arrivera à expiration en date du 19 décembre 2030.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis, 92127 MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS S.A., société anonyme, M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy, 75008 PARIS - France


Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2000 n°2177594 - Publication au BOPI 2000-07-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-22

Renouvellement sans limitation le 12 août 2010 n°2448523 - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-08-12

Renouvellement sans limitation le 26 août 2020 n°2757713 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-08-26

Assurances et Finances