Déposée par voie électronique le 10 avril 2017 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EKO BY CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-18 du 5 mai 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque EKO BY CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353457.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416
SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Enregistrement sans modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Cartes de débit et/ou cartes de crédit et/ou de paiement et/ou de retrait à pistes magnétiques et/ou à microprocesseurs avec ou sans fonction de paiement sans contact ; porte-monnaie électronique ; distributeurs automatiques de billets de banque ; terminaux électroniques bancaires destinés à la consultation de comptes, d`informations en matière bancaire et financière et permettant le dépôts d`argent et/ou de chèques ; terminaux électroniques bancaires permettant la réalisation d`opérations de change ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour ordinateurs personnels et portables, téléphones portables, tablettes numériques pour l`accès en ligne à un site présentant des informations dans les domaines de la banque, de l`assurance, de la finance et de l`immobilier et permettant de réaliser des opérations dans l'ensemble de ces domaines ; logiciels dans les domaines de la banque, de l`assurance, de la finance et de l`immobilier ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ;
Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, agences de crédit ; banque directe ; investissement de capitaux, informations en matière bancaire et financière ; consultations en matière financière, courtage en bourse, émission de titres de paiement, émission de cartes de cartes de débit et/ou de cartes de crédit et/ou de cartes de paiement et/ou de cartes de retrait ; services de financement, prêt (finances), transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds ; gestion de valeurs mobilières ; services d`épargne ; fonds commun de placement ; organisme de placement collectif en valeurs mobilières ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; services de cartes de crédits et/ou de cartes de débits et/ou de cartes de paiement et/ou de cartes de retrait, ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
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