Marque renouvelée - Marque en vigueur

DAT évolution 5 du CREDIT AGRICOLE
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3400391
Date de dépôt :
19/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2025
DAT évolution 5 du CREDIT AGRICOLE de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque DAT évolution 5 du CREDIT AGRICOLE

Déposée le 19 décembre 2005 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DAT évolution 5 du CREDIT AGRICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-05 du 3 février 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque DAT évolution 5 du CREDIT AGRICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3400391.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DAT évolution 5 du CREDIT AGRICOLE arrivera à expiration en date du 19 décembre 2025.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-22

Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2015 n°2592783 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-07-10

Publicité et affaires commerciales, à savoir : gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseil, information et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, mise à jour de documentation publicitaire, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés et échantillons). Produits et services d'assurances, services financiers, affaires monétaires, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, actuariat, opérations de change, dépôts en coffres-forts. Tous services bancaires.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.