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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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Crédit Agricole Habitat
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Crédit Agricole Habitat
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3882926
Date de dépôt :
19/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2021
Crédit Agricole Habitat de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque Crédit Agricole Habitat

Déposée le 19 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Crédit Agricole Habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 91-93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque Crédit Agricole Habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 38 39 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crédit Agricole Habitat est expirée depuis le 19 décembre 2021.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 91-93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, conseils, informations, renseignements d'affaires. Services d'assurances, affaires financières, conseils en matière financière et en gestion de patrimoine, affaires monétaires, affaires immobilières, agence immobilière, gestion immobilière, vente et location de fonds de commerce et d'immeubles, de biens, lotissements et viabilisation de terrains, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, conseils en investissements immobiliers, renseignements d'affaires immobilières, conseils et services immobiliers, intermédiation d'opérations immobilières, mobilières, financières pour le compte de tiers, opérations financières, commerciales ou industrielles, investissement de capitaux, affaires bancaires, services bancaires, de crédit, conseils et services juridiques ;

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, gestion d'actifs financiers, constitution d'épargne pour les tiers, service de crédit, service de micro-crédit, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de syndic de copropriété, à savoir administration de biens, services de marchands de biens, à savoir courtages immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.

Travaux immobiliers, à savoir : plomberie, peinture, électricité, chauffage, services de nettoyage de bâtiments et de fenêtres ;

Télécommunications, services de communication à savoir communications par ordinateurs, par téléphone, par réseau de type Internet, transmissions d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission, services de transmission par voie de vidéo communication, services de télécommunication et de messagerie électronique pour services en lignes ;

Déménagements, location de véhicules ;

Etude de projets techniques, architecture, décoration d'intérieur, expertises (travaux d'ingénieurs) à savoir contrôle de devis liés à l'habitat ;

Prestations de sécurité et surveillance, à savoir alarmes, télésurveillance, services de sécurité pour la protection des biens et des individus.