Déposée le 13 avril 2001 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CPR ONLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-20 du 18 mai 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 91-93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque CPR ONLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3095483.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 91-93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France - SIREN 784608416
SODEMA CONSEILS, S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Inscription le 20 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°361843 - Publication au BOPI 2002-12-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-18
Demande de renouvellement le 8 octobre 2010 n°2452758 - Publication au BOPI 2010-10-08
Inscription le 4 avril 2006 - Changement de dénomination n°431451 - Publication au BOPI 2006-04-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-03
Publication - Publication le 18 mai 2001 au BOPI 2001-20
Inscription le 29 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°533184 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-09-29
Renouvellement avec limitation le 4 novembre 2010 n°2454565 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-11-04
Inscription le 27 décembre 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°538241 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-27
Services en matière de publicité et de promotion et services de conseil s'y rapportant, services de conseil dans le domaine des affaires, tous ces services étant fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de base de données informatiques ou de réseau informatiques ou télématiques y compris le réseau global de communication et le réseau mondial Web. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services d'épargne. Services d'information relatifs aux affaires financières et bancaires, aux assurances et à l'immobilier fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau global de communication et le réseau mondial Web. Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse, communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Services de communication (transmission) par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de communication (transmission) de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau global de communication et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture d'informations et de nouvelles par télécommunication ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau global de communication et le réseau mondial Web ; transmission de textes, de documents électroniques de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunication y compris le réseau global de communication par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réels entre les utilisateurs d'ordinateurs sur le réseau global de communication et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau global de communication. Recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Services de location de temps à des centres serveurs de bases de données d'accès contenant des textes, des documents électroniques, des graphiques et des informations audiovisuelles par ordinateurs et réseaux de communication y compris le réseau mondial Web ; services de location de temps d'accès à des programmes d'ordinateurs par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; services de location d'ordinateurs ; services de conception de graphismes, dessins et textes pour la réalisation de pages Web sur le réseau le réseau global de communication ; services de fournitures d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique ou télématique ou du réseau global de communication ; services de mise à la disposition de facilités virtuelles pour interaction en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs (forums) ; services de location de temps d'accès aux publications périodiques et autres imprimés concernant le réseau global de communication par ordinateurs et par réseaux de communication. Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels, conseils techniques informatiques, conseils et consultations en matière d'ordinateur. Pouponnières. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel d'appareils distributeurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données informatiques ou télématiques. Gestion de lieux d'expositions.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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