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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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COMPTE A COMPOSER CA BANQUE ET ASSURANCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTE A COMPOSER CA BANQUE ET ASSURANCES
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3939985
Date de dépôt :
10/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
10/08/2022
COMPTE A COMPOSER CA BANQUE ET ASSURANCES de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque COMPTE A COMPOSER CA BANQUE ET ASSURANCES

Déposée le 10 août 2012 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « COMPTE A COMPOSER CA BANQUE ET ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-35 du 31 août 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque COMPTE A COMPOSER CA BANQUE ET ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939985.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE A COMPOSER CA BANQUE ET ASSURANCES est expirée depuis le 10 août 2022.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières ; investissement de capitaux, gestion de comptes bancaires, virement et prélèvement de fonds, consultations en ligne de comptes bancaires, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.