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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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CODÉBIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CODÉBIS
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3372788
Date de dépôt :
21/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2025
CODÉBIS de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque CODÉBIS

Déposée le 21 juillet 2005 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CODÉBIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-35 du 2 septembre 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque CODÉBIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3372788.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CODÉBIS arrivera à expiration en date du 21 juillet 2025.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-52

Publication - Publication le 2 sept. 2005 au BOPI 2005-35

Renouvellement sans limitation le 17 mars 2015 n°2581584 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-03-17

Services d'assurances et services financiers, Affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, consultations en matière financière, services de financement, prêt (finances), émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, agences de crédit, transfert électronique de fonds.