Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHLOROPHYLLE
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
92445521
Date de dépôt :
08/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2022

Présentation de la marque CHLOROPHYLLE

Déposée le 8 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHLOROPHYLLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-03 du 22 janvier 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque CHLOROPHYLLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92445521.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHLOROPHYLLE est expirée depuis le 8 décembre 2022.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2002 n°2224291 - Publication au BOPI 2002-07-02

Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-20

Publication - Publication le 22 janv. 1993 au BOPI 1993-03

Renouvellement sans limitation le 14 août 2012 n°2507154 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-08-14

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