CERTI-TRAVAUX
Présentation de la marque CERTI-TRAVAUX
Déposée le 24 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CERTI-TRAVAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CERTI-TRAVAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1525784.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CERTI-TRAVAUX arrivera à expiration en date du 24 avril 2029.
CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 3 février 2009 n°2396911 - Publication au BOPI 2009-02-03
Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29
Renouvellement sans limitation n°2133772 - Publication au BOPI 1999-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-40
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2019 n°2704948 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-01-30