Marque renouvelée - Marque en vigueur

C@ Coffre
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3537078
Date de dépôt :
13/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2027
C@ Coffre de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque C@ Coffre

Déposée le 13 novembre 2007 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C@ Coffre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-51 du 21 décembre 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque C@ Coffre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3537078.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C@ Coffre arrivera à expiration en date du 13 novembre 2027.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-16

Publication - Publication le 21 déc. 2007 au BOPI 2007-51

Renouvellement sans limitation le 9 juin 2017 n°2651217 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-06-09

Recueil, classement, gestion pour les tiers de fichiers sous format numérique dans des dossiers sécurisés à accès protégés regroupés dans une base de données constituant un coffre fort électronique.

Services bancaires, financiers et d'assurance liés à l'utilisation d'une base de données constituant un coffre fort électronique regroupant des fichiers sous format numérique dans des dossiers sécurisés à accès protégés générant un relevé d'identité numérique lors de leur réception.

Location de temps d'accès à une base de données constituant un coffre fort électronique regroupant des fichiers sous format numérique dans des dossiers sécurisés à accès protégés.