Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA STORE
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3910104
Date de dépôt :
03/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
03/04/2022
CA STORE de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque CA STORE

Déposée le 3 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CA STORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 91-93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., M. Lionel LAPEYRE domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque CA STORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910104.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA STORE est expirée depuis le 3 avril 2022.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 91-93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS S.A., M. Lionel LAPEYRE - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Logiciels informatiques ; logiciels informatiques téléchargeables accessibles par le biais d'Internet pour ordinateurs personnels et portables, téléphone, tablettes numériques ; programmes informatiques pour l'accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne ;

Regroupement pour le compte de tiers d'offres de services bancaires, financiers et d'assurance pour permettre à la clientèle de prendre connaissance de leur contenu, de les acquérir ou d'y souscrire depuis un site Internet spécialisé, tous les services précités pouvant être rendus au moyen de la téléphonie mobile, de réseaux de communication de site Internet et Intranet, rendus en ligne et par le biais de services informatiques, interactifs ;

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières ; investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de cartes de crédit, caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières, (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d`épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.