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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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CA RETRAITE VERTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CA RETRAITE VERTE
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3270355
Date de dépôt :
23/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2024
CA RETRAITE VERTE de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque CA RETRAITE VERTE

Déposée le 23 janvier 2004 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA RETRAITE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-10 du 5 mars 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque CA RETRAITE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3270355.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CA RETRAITE VERTE est expirée depuis le 23 janvier 2024.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-27

Publication - Publication le 5 mars 2004 au BOPI 2004-10

Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2013 n°2538677 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-06

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