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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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CA PARTENAIRE DE TOUS LES FOOTBALLS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CA PARTENAIRE DE TOUS LES FOOTBALLS
CREDIT AGRICOLE SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4190719
Date de dépôt :
19/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2025

Présentation de la marque CA PARTENAIRE DE TOUS LES FOOTBALLS

Déposée par voie électronique le 19 juin 2015 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CA PARTENAIRE DE TOUS LES FOOTBALLS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-28 du 10 juillet 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - Montrouge Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, SA, M. Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - Paris - France.

La marque CA PARTENAIRE DE TOUS LES FOOTBALLS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4190719.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA PARTENAIRE DE TOUS LES FOOTBALLS arrivera à expiration en date du 19 juin 2025.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, Société Anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - Montrouge Cedex - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, SA, M. Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Cartes magnétiques ;

Publicité et affaires commerciales, à savoir : gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseil, information et renseignements d'affaires, mise à jour de documentation publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés et échantillons), organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Relations publiques ;

Services d`assurances et services financiers. Tous services bancaires et notamment services de carte bancaire, de carte de retrait, de carte de certification de chèques, de carte de paiement, de carte de crédit, de carte accréditive destinée aux clients des réseaux non bancaires, Parrainage financier de rencontres sportives ; parrainages financiers de manifestations ;

Communications par terminaux d`ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par réseau de fibres optiques ;

Services de divertissement ; fourniture de services de formation et d'éducation ; activités sportives et culturelles ; fourniture de publications électroniques (non téléchargeables) ; fourniture de publications électroniques en ligne ; publication de livres et revues électroniques en ligne ; fourniture de publications à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet via un navigateur ; informations en matière de services d`éducation et de divertissement ; organisation et conduite de conférences, séminaires, expositions et symposiums, cours de formation, exposés, organisation de manifestations culturelles ou sportives, de divertissements et de compétitions.