Déposée le 28 juillet 2016 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CA Ma Signature EDI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque CA Ma Signature EDI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290296.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416
SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement avec modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Applications logicielles informatiques téléchargeables pour ordinateurs personnels et portables, téléphones portables, tablettes numériques pour l'accès à un service de gestion d'instructions bancaires transmises par échange de données informatisées permettant de réaliser des opérations bancaires ;
Services d'assurances, services de réassurance ; informations en matière d'assurance ; courtage en assurance ; informations en matière ; consultations en matière d'assurance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières ; agences de crédit ; banque directe ; fourniture de crédits ; crédit-bail ; parrainage financier ; agences de recouvrement de créances ; investissement de capitaux, informations en matière financière ; consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de cartes de débit et de crédit ; caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières, (banque, assurance, immobilier) ; estimations fiscales ; services de financement, prêt (finances), transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds ; gestion de valeurs mobilières ; services d'épargne ; fonds commun de placement ; organisme de placement collectif en valeurs mobilières ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; actuariat, affacturage, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, dépôts en coffres forts ; dépôt de valeurs ; vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers ; services d'informations financières relatives aux indices financiers et indexation financière ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CA Ma Signature EDI"
