Marque enregistrée - Marque en vigueur

CA MA CARTE
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
4200610
Date de dépôt :
30/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/07/2025
CA MA CARTE de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque CA MA CARTE

Déposée par voie électronique le 30 juillet 2015 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CA MA CARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-34 du 21 août 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque CA MA CARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4200610.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA MA CARTE arrivera à expiration en date du 30 juillet 2025.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Cartes magnétiques ou à micro-processeur, micro-logiciels et applications informatiques téléchargeables par le biais d`Internet pour ordinateurs personnels et portables, téléphones portables, tablettes numériques pour l`accès en ligne à un site de banque en ligne ;

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseil, information et renseignements d`affaires, conseil en organisation et direction des affaires, aide à la direction des affaires, aide à la direction d`entreprises industrielles ou commerciales, mise à jour de documentation publicitaire, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), comptabilité, organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité, prévisions économiques, travaux de bureau, relations publiques ;

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières ; investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de cartes de crédit, caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières, (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d`épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds ;

Télécommunications, services de communications à savoir communications par ordinateur, par téléphone, par réseau de type Internet ; transmission d`informations par code d`accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d`ordinateurs, transmission électronique de données, d`images, de documents par l`intermédiaire de terminaux d`ordinateurs ou de systèmes de transmission tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de transmission d`informations par vidéocommunication ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en ligne ; location de temps d`accès à un centre serveur de bases de données.