Marque enregistrée - Marque en vigueur

CA EUROFACTOR GROUPE CREDIT AGRICOLE
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
4183367
Date de dépôt :
26/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/05/2025
CA EUROFACTOR GROUPE CREDIT AGRICOLE de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque CA EUROFACTOR GROUPE CREDIT AGRICOLE

Déposée par voie électronique le 26 mai 2015 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CA EUROFACTOR GROUPE CREDIT AGRICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-25 du 19 juin 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque CA EUROFACTOR GROUPE CREDIT AGRICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4183367.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA EUROFACTOR GROUPE CREDIT AGRICOLE arrivera à expiration en date du 26 mai 2025.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires notamment dans le domaine de l`affacturage ; conseils, informations ou renseignements d`affaires notamment dans le domaine de l`affacturage ; estimations, évaluations et expertises en affaires commerciales notamment dans le domaine de l`affacturage ; investigations et recherches pour affaires notamment dans le domaine de l`affacturage ; vérifications et analyses comptables ; analyses et prévisions économiques ; études de marchés ; services d`informations et de renseignements statistiques, comptables, bilanciels, économiques, commerciaux sur les entreprises accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques ; gestion administrative de contrats d`affacturage ; gestion administrative de créances commerciales ; gestion administrative de comptes clients ; gestion administrative des garanties et des dossiers précontentieux et contentieux des comptes clients ; services et travaux de comptabilité, services de prise en charge de la comptabilité des entreprises, conseils et informations en matière de comptabilité ; travaux de facturation ;

Analyses, expertises, estimations, évaluations, vérifications et prévisions financières notamment dans le domaine de l`affacturage ; informations bancaires et financières sur les entreprises accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; services d`informations et de renseignements sur la situation financière et les capacités financières des entreprises accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; services d`analyses, d`informations et de renseignements sur la structure financière, la trésorerie, l`endettement, la solvabilité, la capacité d`endettement, la capacité de financement, la solidité financière des entreprises, le recouvrement des créances accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; services d`opérations de change ; services de crédits ; opérations et transactions financières, bancaires, monétaires et d`assurances notamment d`assurances crédits ; services de consultations, de conseils et d`informations en matière financière, bancaire, monétaire, de crédits, d`assurances, d`assurances-crédits, d`affacturage, services d`affacturage ; gestion financière de comptes clients ; gestion financière de contrats d`affacturage ; gestion financière de créances commerciales ; services de garanties (cautions) ; garanties de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions et d`avals ; constitution de ducroires ; octrois d`avances sur créances à recouvrer ; services de demande et d`octroi de garanties contre le risque d`insolvabilité et le risque d`impayés ; gestion financière des garanties et des dossiers précontentieux et contentieux des comptes clients ; achat, suivi et recouvrement de créances commerciales ; encaissement de tous supports de paiement, de créances, de tous titres de paiement ; financements de crédits, financements de paiements à terme, financements des comptes clients ; émission de chèques, de lettres de change, de lettres de crédit.