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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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CA CREDIT AGRICOLE HOME LOAN SFH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA CREDIT AGRICOLE HOME LOAN SFH
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3826219
Date de dépôt :
26/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/04/2021
CA CREDIT AGRICOLE HOME LOAN SFH de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque CA CREDIT AGRICOLE HOME LOAN SFH

Déposée par voie électronique le 26 avril 2011 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CA CREDIT AGRICOLE HOME LOAN SFH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-20 du 20 mai 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 91-93, boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lionel LAPEYRE SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque CA CREDIT AGRICOLE HOME LOAN SFH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3826219.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA CREDIT AGRICOLE HOME LOAN SFH est expirée depuis le 26 avril 2021.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 91-93, boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France - SIREN 784608416


Lionel LAPEYRE SODEMA CONSEILS S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.