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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA
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CA CREDIT AGRICOLE ACCORD BANQUE INGENIEURS AGRONOMES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CA CREDIT AGRICOLE ACCORD BANQUE INGENIEURS AGRONOMES
CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
1516579
Date de dépôt :
27/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/2029
CA CREDIT AGRICOLE ACCORD BANQUE INGENIEURS AGRONOMES de CREDIT AGRICOLE SA

Présentation de la marque CA CREDIT AGRICOLE ACCORD BANQUE INGENIEURS AGRONOMES

Déposée le 27 février 1989 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CA CREDIT AGRICOLE ACCORD BANQUE INGENIEURS AGRONOMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque CA CREDIT AGRICOLE ACCORD BANQUE INGENIEURS AGRONOMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1516579.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CA CREDIT AGRICOLE ACCORD BANQUE INGENIEURS AGRONOMES arrivera à expiration en date du 27 février 2029.

CREDIT AGRICOLE SA a également déposé les autres marques suivantes : REGAIN , PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier , UNIMODIA , CARRE MAUVE , TOUT EN UN CLES EN MAINS , MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES , PLAN VERT AVENIR , PLAN RETRAITE VERTE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE , CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP


CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2009 n°2394120 - Publication au BOPI 2009-01-09

Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29

Renouvellement sans limitation n°2133797 - Publication au BOPI 1999-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-32

Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2019 n°2704287 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-01-24

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